CONDITIONS GENERALES

Surfing Elements GmbH (SE ci dessous) propose les services suivants:

  • Cours de Kitesurf, Planche à voile et Surf.
  • Location d’équipement de sports nautiques, ainsi que d’autres équipements sportifs.
  • Location d’espaces de rangement pour matériel de planche à voile et de kitesurf.

Conditions générales

1. Conclusion du contrat

  1. Par cette déclaration, SE est partie au contrat, et met à disposition des conditions contractuelles et effectuées par écrit de prestation de service et / ou de contrat de location.
  2. La présente déclaration est valide par la prise à partie au contrat de tous les autres participants listés dans la déclaration, dont leur partie au contrat les rend responsables de leurs obligations contractuelles, à moins qu’une séparation appropriée des obligations ait été faite par une déclaration explicite. Pour les mineurs, l’obligation légale prend effet par la fourniture d’un agrément écrit par le tuteur légal.
  3. Le contrat prend effet par son acceptation par SE. Il peut être accepté ou refusé par le contractant au cours des 10 jours suivants la réception de l’offre.
    Immédiatement après la conclusion du contrat, SE enverra au contractant une confirmation de réservation à laquelle sera jointe le montant à payer, ainsi que les conditions de paiement.
  4. Si le contenu de la confirmation de réservation diffère de celui lors de la réservation, SE devra proposer une nouvelle offre, à laquelle SE devra se tenir pendant une période de 10 jours. Le contrat prend effet sur la base de cette nouvelle offre lorsque l’offre de SE est acceptée par le contractant, durant la dite période des 10 jours.

2. Contractant, locataire , participants

  1. Le contractant est la personne qui a entreprit l’inscription par déclaration explicite.
  2. Le locataire est la personne qui a entreprit l’inscription, par déclaration explicite, pour la location de matériel nautique sportif ou d’espace de rangement.
  3. Les participants sont les personnes dont leur partie au contrat les tient autant responsables de leurs obligations contractuelles que de leurs propres obligations, ce incluant leur partie au contrat. Les participants doivent avoir une santé et forme physique suffisante, leur permettant une utilisation adéquate du matériel, sans danger pour eux-mêmes ou autrui.
  4. SE insiste catégoriquement sur le fait qu’afin de pouvoir prendre part aux cours, ainsi que de pouvoir louer du matériel de sport nautique, il est requis d’être apte à pouvoir nager sans aide en mer, pendant au moins 15 minutes. Pour les mineurs, cet affirmation doit être fait par le tuteur légal, sans lequel le contrat pour le mineur sera invalide.

3. Termes et méthodes de paiement

  1. Le paiement de la facture complète doit être fait en utilisant le numéro de référence de la facture, au plus tard 4 semaines avant la date de départ. Dans le cas d’une réservation de dernière minute, le montant est dû immédiatement. Le montant à payer est indiqué dans la confirmation de réservation.
  2. Le paiement peut être fait par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD seulement) ou par virement bancaire. SE a mis en place un système de paiement sécurisé pour les paiements par carte bancaire. Les éventuels frais bancaires sont à la charge du partie au contrat.
  3. Les documents de réservation (coupon d’achat) seront envoyés par SE une fois le montant de la facture réglé.
  4. Si le contractant n’a pas fournit le paiement dû (non-paiement malgré des rappels avec une date butoir), alors SE a le droit d’annuler le contrat. En se retirant du contrat, le contractant est responsable d’une demande appropriée de compensation, comme cité dans le Paragraph 6, section 2. Ceci ne rentre pas en compte si le contractant n’est pas responsable du non-paiement.

4. Prestation

Le contenu de la prestation souscrite peut être trouvé en détails dans la confirmation de réservation.

5. Modifications des prestations et des prix

Des changements ou modification de certaines prestations peuvent survenir lors de l’agrément du contrat, mais elles doivent être raisonnables pour le contractant et doivent être effectuées au plus tard trois jours ouvrés (samedis non inclus) avant la date de début effective du contrat.

6. La rétractation du contractant

  1. La rétractation du contractant doit être notifiée à SE par lettre formelle (lettre, email).
  2. Si le contractant se rétracte du contrat, SE est en droit de demander une compensation pour les frais déjà engagés. Lors du calcul de la compensation, les économies et dépenses réalisées lors du processus de réservation seront pris en compte. Le montant qui pourra être demandé comme compensation sera calculé en pourcentage:

Jusqu’à 31 jours précédant la date de départ

25%

Du 30ème au 25ème jour précédant la date de départ

40%

Du 24ème au 18ème jour précédant la date de départ

50%

Du 17ème au 11ème jour précédant la date de départ

60%

Du 10ème au 04ème jour précédant la date de départ

80%

Du 03ème au 1er jour précédant la date de départ

90%

Jour de départ

100% du montant de la réservation

  1. Le contractant peut contester, si il peut prouver qu’aucun – ou moins – de dommages collatéraux ont eu lieu que le montant indiqué par le pourcentage. SE peut demander un pourcentage de compensation supérieur que le pourcentage indiqué, sur fournissement de preuves.

7. Annulation, changement de contrat par SE

  1. a à iSE peut annuler exceptionnellement la location et / ou le contrat de prestation sans préavis, si le contractant continu à porter préjudice, malgré un avertissement approprié donné par l’entreprise. Ou si le contractant ne respecte pas les termes du contrat ou met délibérément les autres ou lui même en danger.
    Dans une telle situation, SE est en droit de demander un paiement compensatoire. Les coûts additionnels induits par une réservation supplémentaire seront à la charge du contractant ou du participant. SE tiendra néanmoins compte des économies et dépenses qui pourront être obtenues par un usage futur de la prestation annulée.
  2. Pour des raisons de sécurité comme lors de vents très forts, météo orageuse, ou si le matériel de sport nautique venant à être cassé lors de collisions ou de vandalisme causé par le contractant ou le participant, SE pourra exceptionnellement et sans préavis annuler le contrat. Dans cette situation, il n’y aura pas de remboursement du montant payé pour la location.
  3. Si une fois le matériel de sport nautique restitué, il est apparent qu’un manque de compétence de la part du contractant ou du participant pour l’utilisation en sécurité du matériel sportif nautique (mauvaise maîtrise du matériel sportif nautique, échec à respecter les consignes de sécurité), ou si l’individu a agit en opposition aux demandes d’un membre de l’équipe, SE pourra alors exceptionnellement et sans préavis annuler le contrat. Dans une telle situation, aucun remboursement ne sera fait.
  4. Si une prestation de groupe est réservée, dans lequel seulement le contractant ou le participant peut prendre part, alors la durée de la leçon sera réduite de 60 minutes à 45 minutes. SE est dans l’obligation d’avertir immédiatement le contractant / participant.
  5. Les paiements effectués pour des stages qui ont été annulés seront proportionnellement remboursé sous la forme d’un avoir par le centre SE. Cet avoir pourra être utilisé pour une future réservation, sur présentation du document original à SE. Le contractant pourra aussi demander un paiement en guise de remboursement. D’autres demandes ne seront pas considérées.

8. Récupération et usage des objets loués

Les conditions concernant ce point sont énoncé au dessus sous le numéro (1) et (3).

9. Décharge de responsabilité

  1. SE , ni aucun de ses représentants légaux ou agents ne pourront être tenus responsables pour une faute initiale ou subséquente attenant au matériel de sport nautique ou la location d’un objet, qu’elle soit due à une infraction contractuelle ou à d’autres prestations, ou à un usage non officiel. A l’exception d’une exclusion ou limitation de responsabilité lors d’un manquement négligent à un devoir de la part de SE, d’un de ses représentants légaux ou agents, conduisant à des dommages et atteintes à la vie et à la santé d’autrui.
  2. L’exclusion ou limitation de la garantie n’est pas valide dans le cas de dommages causés par un manquement majeur à un devoir par SE, un de ses représentant légaux ou agents.

10. Respect des règles de sécurité

  1. Chaque contractant / participant se doit de suivre scrupuleusement les instructions des instructeurs de sports nautiques de SE ou des membres autorisés de l’équipe. Le contractant / participant doit s’informer des exigences de sécurité et connaître les règles de bienséance sur l’eau, ainsi que de les mettre en pratique.
  2. Si l’utilisation du matériel de sport nautique ne va pas de pair avec le respect des consignes de l’instructeur de sport nautique / du personnel, ou si le contractant / participant agit de manière négligente intentionnellement, alors le contractant / participant ne sera pas éligible à une restitution du montant payé pour la location.
  3. Les dommages causés au matériel de sports nautiques dus à un non respect des instructions des instructeurs de sport nautique / du personnel ou à un non respect des règles de sécurité, devront être couverts personnellement par le contractant/ participant. SE recommande à ses clients de souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant les sports nautiques, ainsi qu’à une assurance couvrant le matériel de sport nautique (assurance matériel).

11. Loi

Les parties acceptent de se soumettre à la Loi allemande.

12. Clause salvatrice

Dans le cas où certaines clauses du contrat s’avèrent inopérantes / impraticables, ou s’il apparaît une lacune dans l’arrangement même, alors la validité globale des dispositions contractuelles ne sera pas affectée. Si, dans le cas de dispositions inopérantes, ou de lacunes, un arrangement approprié et légalement correct et qui répond aux attentes financières des deux parties ou aux attentes concernant l’objectif du contrat, peut être trouvé. Si requis, les parties devront alors faire amendement de ce contrat.

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